QUOTE :
Metz, le 06/05/2007
PJ : Avis de contravention
Vu aérienne de la zone de verbalisation
Témoignage de Monsieur xxx, et Mademoiselle xxx.
Madame, Monsieur
J’ai été verbalisé par un agent de gendarmerie le 05/05/2006 à 16h45 selon le procès verbal numéro 16539195 ci-joints. Je vous informe par ce courrier que je conteste la contravention en question.
En effet, mes motifs de contestation sont les suivants :
- Tous d’abord l’agent de gendarmerie à jugé sans aucun moyen technique que je roulais à une vitesse de 90km/h (au lieu des 70km/h prescrit), hors au vu de ma distance d’arrêt qui n’a pas excédé 50m (voir photo aérienne ci-jointe) on peut en conclure que ma vitesse était inférieur à 90km/h. La distance d’arrêt pour une vitesse de 90km/h sur route horizontale étant de 77m selon le code de la route. A cela on peut ajouter le fait que la route à une pente descendante d’environ 6% et que donc ma distance d’arrêt aurait dû s’en voir augmenter.
- Deuxième point, l’agent de gendarmerie prétexte des circonstances R413-17, IV du code de la route, à savoir une non maîtrise de la vitesse de mon véhicule à l’approche d’un virage limité à 30km/h, hors le panneau indiquant une vitesse maximale de 30km/h se trouvait à plusieurs dizaine de mètre en aval de mon point d’arrêt et le virage dangereux en question à environ 150 mètres. Je ne comprends donc pas comment cet agent a pu juger que j’étais dans l’incapacité de pouvoir adapter ma vitesse à la situation. J’ajouterai que le 05/05/2007, le temps était couvert, mais sec, que la voie était en parfaite état, ainsi que ma voiture, une 206 1.9D (70ch) de 2002, qui a passé avec succès le CT en septembre 2006 et la révision en décembre 2006. Il n’y a donc pas de circonstance pouvant émettre la possibilité que je ne sois pas en parfaite maîtrise de la vitesse de mon véhicule.
A cela, je joins le témoignage de deux personnes se trouvant avec moi, dans ma voiture, au moment des faits et qui confirmeront mes dires.
Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen. Je vous demande également, en conséquence, une exonération de paiement.
Dans l’attente de vos nouvelles, veuillez agréer, Madame, Monsieur l’assurance de ma considération distinguée.
alors vous me donnez gagnant ou perdant avec cette contestation ?
Message édité par k-clinik le dimanche 06 mai 2007 à 16:09:49
